Le contrat d'Apprentissage


 

 

Nous travaillons avec le centre de formation par apprentissage (CFA) FORMASUP AIN-RHONE-LOIRE. Futur apprenti, employeur, vous trouverez toutes les réponses à vos questions, toutes les démarches pour mettre en place un contrat d'apprentissage sur leur site.

 

Cadre législatif :

Le contrat d’apprentissage est un CDD (contrat de travail à durée déterminée) de type particulier, le contrat d’apprentissage comporte obligatoirement un temps en entreprise et un temps en centre de formation. Art L117-1

 

Statut salarié : L’apprenti est soumis aux mêmes droits et devoirs que les autres salariés.

 

L’apprenti s’engage à : 

  • Travailler pour l’employeur pendant la durée du contrat,
  • Suivre la formation assurée par l’établissement de formation,
  • Se présenter aux épreuves du diplôme ou titre prévu par le contrat,
  • Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et de l’établissement de formation.

 

L’employeur s’engage à : 

  • Assurer à l’apprenti une formation méthodique et complète conduisant au diplôme ou titre visé par le contrat,
  • Faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par l’établissement de formation et le faire participer aux épreuves d’examen ou de contrôle.


Le maître d’apprentissage est nommé :

Il est chargé d’accueillir et d’intégrer l’apprenti dans l’entreprise, de lui transmettre son savoir-faire, de participer à l’évaluation de ses compétences et de dialoguer avec le représentant du centre de formation.

 

La rémunération : 

Elle dépend de l’âge et de la durée de formation : 

  • 1 ère année :
De 18 à 20 ans : 41% du SMIC.
De 21 à 25 ans : 53% du SMIC.
  • 2ème année :
De 18 à 20 ans : 49% du SMIC 
De 21 à 25 ans : 61% du SMIC.

A la différence du contrat de professionnalisation, il n’y a quasiment pas de charges salariales

 

Les absences :

Comme pour tout contrat de travail, les absences injustifiées ne sont pas rémunérées, qu’elles soient pendant les périodes de travail ou de formation.

Documents à fournir par l’apprenti en cas d’absence

Absence en centre de formation
Absence en entreprise
A l’entreprise : l'exemplaire de l’arrêt de travail qui lui est destiné ou l’original de tout autre justificatif
A l’entreprise : l’exemplaire de l’arrêt de travail qui lui est destiné, ou l’original de tout autre justificatif
A l’établissement de formation : copie du justificatif (arrêt de travail, certificat médical, convocation officielle…)
A l’établissement de formation : Pas de copie
A la sécurité sociale : les 2 exemplaires de l’arrêt de travail qui lui sont destinés
A la sécurité sociale : les 2 exemplaires de l’arrêt de travail qui lui sont destinés


Les justificatifs doivent être fourni sous 48 heures.
 
En cas d’absence injustifiée en formation ou en entreprise, l’employeur peut procéder à des retenues sur salaire dès la première heure d’absence. Un apprenti se doit de suivre la totalité des enseignements dispensés au centre de formation.

 

Arrêt maladie :

En cas de maladie entraînant un arrêt de travail, vous devez :

  • Prévenir au plus vite votre employeur et l’entreprise dans laquelle vous êtes détachés .
  • Faire parvenir à votre employeur l’arrêt de travail rédigé par le médecin.

C’est la sécurité sociale qui versera votre indemnité maladie après trois jours de carence et à hauteur de 60% de votre salaire de référence.

 

Accident du travail :

En cas d’accident du travail, vous devez contacter au plus vite votre employeur puisqu'il devra :

  • Transmettre les informations concernant les circonstances de l’accident dans les 48H à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie
  • Rassembler les pièces nécessaires au dossier.

C’est la sécurité sociale qui vous versera vos indemnités.

 

Congés :

Les congés ne sont pas imputables sur le temps de formation en CFA (Centre de Formation des Apprentis) de l’enseignement supérieur.

Les congés annuels : Ils correspondent à l’application stricte du code du travail, à charge pour l’entreprise de communiquer à son apprenti toute spécificité la concernant, s’il y a lieu. Art L223-3.

La notion de congés scolaires n’existe pas.